Offrir un cadeau client peut sembler anodin… mais au regard de la fiscalité française, c’est tout sauf un geste désintéressé. Derrière une boîte de chocolats ou un mug personnalisé se cache une vraie question : peut-on récupérer la TVA ? Et plus largement : quelles sont les limites fiscales pour les cadeaux en entreprise ?
Car oui, la déduction des cadeaux est possible, mais elle est encadrée par des règles strictes : plafond de déduction, valeur unitaire, montant total des cadeaux, taux de TVA applicable… tout est une question de seuils à ne pas franchir. Heureusement, il existe des exceptions, notamment pour les cadeaux de faible valeur.
Si tu te poses ce genre de questions, tu n’es pas seul·e. Et bonne nouvelle : on t’explique simplement et concrètement ce que tu peux déduire, comment récupérer la TVA, et surtout, comment éviter les erreurs fiscales qui pourraient te coûter cher. C’est parti.
✅ Ici, pas de gadgets jetables ou de plastique cheap. On ne propose que du durable, de l’écoresponsable et /ou Made in France. Des objets pensés pour durer, pour marquer, et pour cocher toutes les cases côté fiscalité.
TVA et cadeaux : de quoi parle-t-on vraiment ?
Par défaut, la TVA payée sur les cadeaux offerts gratuitement est non récupérable. C’est ce que dit l’article 266 du CGI (et l’annexe II pour les plus motivés). Pourquoi ? Parce qu’un cadeau n’est pas lié à une vente ou prestation de service taxable.
Mais — car il y a toujours un “mais” — la loi prévoit des exceptions qui ouvrent droit à déduction. Et c’est là que ça devient intéressant pour toi, ton comptable, et… ton bénéfice imposable.
Voir la collection de goodies = TVA déductible
Dans quels cas la TVA devient-elle déductible ?
La TVA est déductible si le cadeau client respecte certains critères cumulatifs.
Voici les 3 principaux à retenir :
- 1 / Le cadeau a une finalité professionnelle claire
Il sert à renforcer une relation commerciale, fidéliser un client, faire connaître un produit ou un service. En bref, il est offert dans l’intérêt direct de l’entreprise.
- 2 / Le cadeau est de faible valeur
La notion de “valeur unitaire” est centrale ici. La TVA ne devient récupérable que si le montant TTC du cadeau reste raisonnable. On parle de cadeaux dits "non excessifs", à usage promotionnel ou publicitaire.
👉 Pour connaître le plafond annuel précis (73 € TTC par bénéficiaire), les formulaires de déclaration à remplir en cas de dépassement (comme le 2065-SD ou le 2031-SD), et les conditions de déductibilité des cadeaux d’affaires, on te conseille de consulter notre guide détaillé ici :🔗 Le régime fiscal des cadeaux d’affaires : TVA et obligations en 2025
- 3 / Le cadeau ne donne lieu à aucune contrepartie de la part du client
Il ne doit pas être offert en échange d’un achat ou d’un engagement. Sinon, ce n’est plus un cadeau, mais une remise commerciale déguisée… et ça change tout au niveau fiscal.
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Quelques exemples concrets de cadeaux avec TVA récupérable
Voici des cas fréquents où la TVA peut être récupérée (si les conditions précédentes sont respectées) :
🎁 Cadeau offert | ✅ TVA déductible ? |
---|---|
Mug personnalisé avec logo | Oui, si la valeur unitaire est inférieure ou égale à 73 € TTC par bénéficiaire et par an. |
Stylo publicitaire distribué à un salon | Oui, si la valeur unitaire est inférieure ou égale à 73 € TTC par bénéficiaire et par an. |
Coffret garni de fin d’année |
Oui, si la valeur est inférieure au seuil de 73 € TTC. |
Bon d’achat lié à un jeu concours | Non, les bons d'achat ne sont généralement pas considérés comme des cadeaux ouvrant droit à déduction de la TVA. |
Panier de vin à 150 € TTC | Non, car la valeur dépasse le seuil de 73 € TTC. |
Invitation à un dîner ou une réception | Non, les dépenses de réception sont soumises à des règles spécifiques et ne sont pas considérées comme des cadeaux ouvrant droit à déduction de la TVA. |
IMPORTANT 🔴
- Seuil de 73 € TTC : Ce plafond inclut le prix d'achat du cadeau ainsi que les frais annexes tels que l'emballage et le port. (frais de port, coût de l’emballage, supports de communication joints au colis, prestation de personnalisation)
- Obligations déclaratives : Si le total des cadeaux offerts au cours d'un exercice dépasse 3 000 €, ils doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux. Ministère de l'Économie
- Dépenses de réception : Les invitations à des repas ou événements sont considérées comme des dépenses de réception et obéissent à des règles fiscales différentes de celles applicables aux cadeaux d'affaires.
Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour s'assurer du respect des obligations fiscales liées aux cadeaux d'affaires.
Faire une demande de devis !
❗ Ce que la TVA ne couvre pas (et ce qu’il faut déclarer)
Si l’ensemble des cadeaux offerts dépasse un montant total de 3 000 € sur l’année, il faut les faire apparaître dans le relevé des frais généraux. Même si tu as respecté le plafond unitaire, l’administration fiscale attend de la transparence.
💡 La déclaration se fait via :
- le formulaire 2065-SD si tu es soumis à l’IS ;
- ou le 2031-SD si tu relèves de l’impôt sur le revenu.
Et si tu oublies ? ➡️ Tu t’exposes à une remise en cause de la déductibilité, voire une amende en cas de contrôle fiscal.
✅ checklist express pour récupérer la TVA sur les cadeaux clients
✅ Cadeau offert dans un cadre professionnel
✅ Cadeau de valeur raisonnable, non excessive
✅ Aucun lien direct avec une vente ou un contrat
✅ Facture conservée, avec TVA indiquée
✅ Inscrit dans ta comptabilité et, si besoin, dans le relevé des frais généraux
Si tous ces éléments sont réunis, alors la TVA sur les cadeaux peut être récupérable, et les charges fiscalement déductibles. Et ça, c’est toujours bon pour le moral (et pour le bilan).
Des cadeaux utiles, pros et fiscalement optimisés ?
Chez Le Good Goodies, chaque cadeau client est pensé comme un outil stratégique au service de ton entreprise : il renforce la relation commerciale, valorise ton image, tout en respectant les dispositions légales en matière de TVA et de fiscalité.
Notre catégorie Cadeaux d’affaires TVA déductible est spécialement conçus pour s’intégrer dans une gestion comptable normale, en dessous du plafond de déduction fixé à 73 € TTC par bénéficiaire, conformément au Code général des impôts (et notamment l’annexe II du CGI en matière de TVA).
Chaque produit est sélectionné pour sa valeur ajoutée, son prix normal, son intérêt économique, et son impact positif sur votre clientèle. Que ce soit un support matériel personnalisé ou un objet à fort potentiel publicitaire, tu pourras déduire la TVA collectée, sans crainte de dépasser les limites fiscales autorisées.
✅ En résumé : un cadeau professionnel, c’est mieux quand il est utile, offert dans les règles, et qu’il sert vraiment ton activité et ton budget.
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